Conditions Générales de Vente

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre BTP Connect 63 et ses clients.

ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION

Les présentes CGV s'appliquent à l'ensemble des services de mise en relation proposés par BTP Connect 63.

ARTICLE 2 : TARIFICATION

• Prix : 30 € net * par lead transmis
• Maximum : 3 leads par chantier (90 € net * maximum)
• Gratuité totale pour les artisans

* TVA non applicable, Art. 293B du CGI

ARTICLE 3 : PAIEMENT

Paiement exigible après transmission des leads. Délai : 10 jours à compter de la réception de la facture par virement, chèque ou PayPal.

ARTICLE 4 : REMBOURSEMENT

Remboursement possible si artisan injoignable sous 48h ouvrées.

ARTICLE 5 : RESPONSABILITÉ

BTP Connect 63 agit comme apporteur d'affaires. Le contrat de sous-traitance est conclu exclusivement entre le donneur d'ordre et l'artisan.

ARTICLE 6 : DONNÉES PERSONNELLES

Les données sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.

ARTICLE 7 : DROIT APPLICABLE

Droit français. Tribunal de Commerce compétent.